Recueil ouvert des règles

Parcourez les règles d’origine spécifiques que le moteur applique : texte officiel, règle structurée, réviseur et date, historique des versions.

Texte officiel en anglais et, lorsque la source le fournit, en français; la source ne publie aucun texte espagnol. L’interface est offerte en anglais, en français et en espagnol.

Édition du Système harmonisé : les règles spécifiques aux produits de l’annexe 4-B de l’ACEUM ont été rédigées selon l’édition 2012 (SH 2012). Cette version les applique aux codes des tarifs actuels, qui suivent l’édition 2022 (SH 2022), sans les transposer (question ouverte OPEN-06). Lorsqu’un code a été créé, scindé ou renuméroté après 2012, vérifiez la règle dans le texte officiel.

Un code SH peut être saisi avec ou sans points (8471.30 ou 847130). Les règles désignent les marchandises par leur code : un mot trouve les règles dont le texte même le contient.

3090 règles dans la version cusma-annex4b-2026-11-r5 · Télécharger la version (JSON) · API

Cette version ne contient pas 62 dispositions de l’annexe 4-B; cherchez par code pour voir celles qui concernent un produit.