Un Produit de FSRC Public Utility Labs
Comprenez la règle. Prouvez l’origine. Échangez en toute confiance.
Des outils pratiques pour les petits et moyens fabricants : déterminer l’origine ACEUM / USMCA / T-MEC, mesurer la valeur de l’avantage tarifaire, garder les preuves prêtes pour la douane et les présenter aux acheteurs avec un Passeport d’origine vérifiable.
Six produits, un moteur déterministe
Recueil ouvert des règlesLes règles spécifiques aux produits que le moteur applique, avec le texte officiel en anglais et, lorsque la source le fournit, en français, leur source et leur historique de versions. L’interface est en anglais, en français et en espagnol; la source utilisée ne donne aucun texte officiel espagnol des règles.
Météo tarifaireCe que vaut l’admissibilité, par ligne tarifaire et couloir, mise à jour au fil des mesures.
Espace de travail OrigineVotre flux d’origine de bout en bout : nomenclatures, faits confirmés, déterminations, certifications et coffre de preuves.
Passeport d’origineUn certificat d’origine signé et réutilisable, que vos acheteurs vérifient en ligne en quelques secondes.
Bureau courtierOutils pour courtiers et agences en douane : espaces clients sous consentement, files de révision, rapports en marque blanche.
Vérification acheteurVérifiez et surveillez les passeports de vos fournisseurs à grande échelle, mesurez la couverture et intégrez-les à vos nomenclatures.Comment une détermination est faite
- 1Classer le produitCode SH et couloir confirmés par vous.
- 2Trouver la règle applicableDans la version publiée, citée à sa source.
- 3L’appliquer à vos donnéesChangement de classement tarifaire, de minimis et, lorsque la règle l’exige, teneur en valeur régionale : chaque étape est tracée.
- 4Conclure et conserver la preuveRésultat, explication et preuves conservés avec la version de règles, l’ensemble de mesures et la version du moteur utilisés, afin qu’une détermination enregistrée puisse être rejouée. Une version retirée n’est plus servie publiquement.
Conçu pour ceux qui répondent à la douane
- Déterministe : mêmes données et même version des règles, même résultat, à chaque fois.
- Chaque résultat nomme sa version des règles et son ensemble de mesures, et montre tous ses calculs.
- Aucun témoin de suivi, aucune analyse d’audience; les données clients restent au Canada.
Créer une organisationExportateurs, producteurs, courtiers et agences en douane.
Les résultats proviennent de la version de règles ACEUM et de l’ensemble de mesures indiqués sur chaque page, approuvés et publiés par FSRC; la note d’examen de chaque règle indique si un examinateur agréé l’a lue. Les montants de droits sont des estimations, et l’origine est déterminée lors de la déclaration en douane.
Version de règles servie : cusma-annex4b-2026-11-r5. 3 090 règles, dont 1270 assortie(s) d’une exigence de teneur en valeur régionale ; 62 dispositions de l’annexe 4-B qu’elle ne contient pas encore et pour lesquelles le moteur ne donne aucun résultat.