Météo tarifaire pour le code SH 280120
Estimations sur une valeur en douane de référence de 10 000,00 : la déclaration en douane détermine les droits exigibles. Ensemble de mesures cusma.measures.2026-11-r2, au 2026-11-14. Les montants de droits sont des estimations à des fins décisionnelles. La déclaration en douane faite par l’importateur ou son courtier détermine les droits réellement exigibles.
Certaines mesures s’appliquent selon le pays d’origine des marchandises (origine non préférentielle), question distincte de l’origine ACEUM. Sans lui, les couloirs touchés par une telle mesure n’affichent pas de total.
| Corridor | Sans ACEUM | Avec ACEUM | Valeur de la demande |
|---|---|---|---|
| CA>US USD | 0,00 USD | 0,00 USD | 0,00 USD |
| US>CA CAD | 0,00 CAD | 0,00 CAD | 0,00 CAD |
| CA>MX MXN | L’ensemble de mesures cusma.measures.2026-11-r2 ne contient pas de tarif mexicain : aucune estimation pour ce couloir. | — | — |
| MX>CA CAD | 0,00 CAD | 0,00 CAD | 0,00 CAD |
| US>MX MXN | L’ensemble de mesures cusma.measures.2026-11-r2 ne contient pas de tarif mexicain : aucune estimation pour ce couloir. | — | — |
| MX>US USD | 0,00 USD | 0,00 USD | 0,00 USD |
Les taux sont lus pour chaque ligne tarifaire nationale du pays importateur comprise dans ce code. Les lignes à taux spécifique ou composé ne figurent pas au tarif et ne sont pas estimées.
CA>US : 1 ligne tarifaire nationale
| Ligne nationale | Taux NPF | Taux ACEUM | Sans ACEUM | Avec ACEUM | Mesure |
|---|---|---|---|---|---|
2801200000 | 0 % | 0 % | 0,00 USD | 0,00 USD | — |
US>CA : 1 ligne tarifaire nationale
| Ligne nationale | Taux NPF | Taux ACEUM | Sans ACEUM | Avec ACEUM | Mesure |
|---|---|---|---|---|---|
28012000 | 0 % | 0 % | 0,00 CAD | 0,00 CAD | — |
MX>CA : 1 ligne tarifaire nationale
| Ligne nationale | Taux NPF | Taux ACEUM | Sans ACEUM | Avec ACEUM | Mesure |
|---|---|---|---|---|---|
28012000 | 0 % | 0 % | 0,00 CAD | 0,00 CAD | — |
MX>US : 1 ligne tarifaire nationale
| Ligne nationale | Taux NPF | Taux ACEUM | Sans ACEUM | Avec ACEUM | Mesure |
|---|---|---|---|---|---|
2801200000 | 0 % | 0 % | 0,00 USD | 0,00 USD | — |
CA>US: Mesures abrogées non appliquées
- us.ieepa.canada.9903-01-10 (HTSUS chapter 99, subchapter III, heading 9903.01.10 (HTSUS Revision 23 (2026))) a pris fin le 2026-02-24 et n’est pas appliquée. Source
MX>US: Mesures abrogées non appliquées
- us.ieepa.mexico.9903-01-01 (HTSUS chapter 99, subchapter III, heading 9903.01.01 (HTSUS Revision 23 (2026))) a pris fin le 2026-02-24 et n’est pas appliquée. Source
CA>US: Mesures en vigueur le 2026-11-14 (0)
Aucune mesure au-delà des taux de base ne s’applique à ce code sur ce corridor.
US>CA: Mesures en vigueur le 2026-11-14 (0)
Aucune mesure au-delà des taux de base ne s’applique à ce code sur ce corridor.
CA>MX: Mesures en vigueur le 2026-11-14 (0)
Aucune mesure au-delà des taux de base ne s’applique à ce code sur ce corridor.
MX>CA: Mesures en vigueur le 2026-11-14 (0)
Aucune mesure au-delà des taux de base ne s’applique à ce code sur ce corridor.
US>MX: Mesures en vigueur le 2026-11-14 (0)
Aucune mesure au-delà des taux de base ne s’applique à ce code sur ce corridor.
MX>US: Mesures en vigueur le 2026-11-14 (0)
Aucune mesure au-delà des taux de base ne s’applique à ce code sur ce corridor.
Ce qui a changé depuis l’ensemble de mesures cusma.measures.2026-11
- CA>US : sans ACEUM — → 0,00 USD
- CA>US : avec ACEUM — → 0,00 USD
- CA>US : valeur de la demande — → 0,00 USD
- MX>US : sans ACEUM — → 0,00 USD
- MX>US : avec ACEUM — → 0,00 USD
- MX>US : valeur de la demande — → 0,00 USD
Changements prévus
Aucune mesure pour ce code ne commence ni ne se termine après cette date.
M’avertir par courriel en cas de changement
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